ordonnance de protection
18/02/2021 00:00:00 -
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... ordonnance redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents, ainsi que les conditions d'adhésion de ces derniers. Ordonnances n° 2021-174
07/05/2020 00:30:00 -
"Dans notre secteur aussi, ce qui a été ne doit plus être." Lors d’un point presse le 4 mai, le pré...... au combat parfois sans protection". Pour l’heure, la vigilance est de mise à la veille du déconfinement : celui des structures doit se faire autour d’un "juste équilibre entre sécurité et liberté
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Il redonne le pouvoir aux citoyens sur leurs données et fait de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
19/08/2020 00:00:00 -
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection j...... Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblée à tenir compte du contexte sanitaire
02/06/2010 00:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendue...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23
22/11/2018 00:00:00 -
La stratégie interministérielle relative à la protection de l’enfance sera présentée début 2019, a ...... La stratégie interministérielle relative à la protection de l’enfance sera présentée début 2019, a révélé l’Élysée le 20 novembre lors de la journée internationale des droits de l’enfant. Pilotée
16/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er janvier prochain, les proches d’une personne vulnérable pourront être habilités par...... en février dernier, le gouvernement vient de prendre par ordonnance des mesures destinées notamment à aménager le droit de la protection des majeurs. Le texte publié au Journal Officiel du 16 octobre
31/01/2009 00:00:00 -
Après sept mois de travaux, la commission Varinard a remis son rapport à la ministre de la Justice. ......... Des mesures qui suscitent de fortes inquiétudes. Et une levée massive de boucliers. Modifiée 31 fois, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est-elle en passe d'être abrogée? Si
31/05/2008 00:00:00 -
« Je souhaite une réforme en profondeur. [...] Une véritable refon-dation de la justice pénale des m...... sur l'ordonnance de 1945. A cette occasion, la ministre de la Justice a esquissé quelques « grandes lignes directrices » à l'intention des 32 membres du groupe de travail, qui devront rendre leur copie en novembre
16/06/2016 00:00:00 -
Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre...... Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection
12/03/2015 00:00:00 -
Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 1...... Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relatives en particulier au droit de la protection juridique des majeurs (durée
11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...... ? Il modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des MNA pour y intégrer les jeunes majeurs privés de la protection de leur famille pris en charge par l’aide sociale à l'enfance, ainsi
18/03/2015 00:00:00 -
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plus...... La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale
19/02/2014 00:00:00 -
« La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières li...... « La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières lignes de son rapport [1] sur la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sénateur (PS) Jean
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l......Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place
07/05/2015 07:00:00 -
Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u...... fixées par l’article 5-2 (introduit par la loi de 2011) de l’ordonnance de 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la circulaire apporte plusieurs précisions : Un DUP ne peut être mis en place
17/01/2017 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées......La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs
31/12/2008 00:00:00 -
Alors que la commission Varinard doit rendre ses conclusions sur la réforme de l'ordonnance du 2 fév......Alors que la commission Varinard doit rendre ses conclusions sur la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, plusieurs organisations professionnelles s'inquiètent de la remise en cause de la double
31/03/2008 00:00:00 -
La rigueur est encore de mise pour le secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la ......La rigueur est encore de mise pour le secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mot d'ordre de la campagne budgétaire: maîtrise des dépenses. Le projet de loi